1.1 La société éditrice Ce site internet est géré par SISTA Fund I, un FPCI géré par la société de gestion 50 Partners Gestion. SAS au capital de 481 750,00 € Siège social : 62, rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 PARIS RCS Paris B 508 000 700 Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°GP-20000037 Code APE : 6630Z TVA Intra-Communautaire : FR 40 508 000 700 E-mail : contact@sistafund.com Le directeur de publication est : Tatiana Jama
1.2 Hébergeur du site web Le site sistafund.com est hébergé par Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 via Webflow, Inc. 208 Utah Street, Suite 210 San Francisco, California, 94103 Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA.
1.3 Droit d’auteur L’utilisation de tout document provenant du site https://www.sistafund.com/ n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel. Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société: SISTAFUND – 62, rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 PARIS.
1.4 Identité visuelle L’identité visuelle et design graphique du site web a été entreprise par Atelier Baudelaire
1.5 Responsabilité SISTAFUND, géré par 50 Partners Gestion, s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. Les sites extérieurs à la société SISTAFUND ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la société SISTAFUND et ces sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tous les produits, marques, logos et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Aucune information contenu sur ce site Internet ni aucun lien externe ne saurait constituer une invitation à investir dans un fonds géré ou conseillé par SISTAFUND et/ou 50 Partners Gestion.
1.6 Données personnelles Dans le cadre de ses prestations, SISTAFUND et/ou 50 Partners Gestion sont susceptibles de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, SISTAFUND et 50 Partners Gestion s’engagent à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre SISTAFUND/50 Partners Gestion et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…). Toute demande est à adresser à 50 Partners Gestion, 62 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris, 01 84 17 04 19, rgpd@50partners.fr
1.7 Déclaration relative aux cookies En utilisant le site internet sistafund.com, vous acceptez que nous placions des cookies marketing sur votre terminal si vous validez votre consentement en cliquant sur le bouton « Accepter » de la bannière de cookies qui vous est présentée à votre arrivée sur le site. Si vous refusez, seuls les cookies indispensables au fonctionnement du site seront déposés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Liste des cookies fonctionnels indispensables : Weglot – Permet de mémoriser les préférences de langue lors de la navigation sur le site Cookie de consentement – Permet de mémoriser le consentement de l’utilisateur aux cookies et ne plus afficher la bannière le cas échéant Liste des cookies marketing : Google Analytics – Permet d’analyser l’utilisation qui est faite du site internet par ses visiteurs. Politique de confidentialité ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA Google Tag Manager – Permet de faciliter les opérations marketing à accomplir via le site webPixel Facebook – Permet une personnalisation du contenu éditorial sur Facebook en fonction des pages vues sur le site. Politique de confidentialité ici : https://www.facebook.com/settings?tab=ads
2. Informations réglementaires 1.1 Politique de gestion et traitement des réclamations SISTAFUND et 50 Partners Gestion ont établi et maintiennent une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. En cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d’investissement fourni par SISTAFUND et/ou 50 Partners Gestion, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel, au Président ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : 62, rue Jean-Jacques Rousseau75001 PARIS Par courrier électronique : ou par mail à l’adresse contact@50partners.fr (en mettant en objet la mention suivante : Réclamation Client) La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client (ou partenaire) dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle transmettra au client (ou au partenaire) une réponse professionnelle et facilement compréhensible, et cela dans des délais raisonnables (maximum deux mois) suivant la réception de la réclamation. Le processus de traitement des réclamations est séquencé comme suit : · Traitement du dossier (avec accusé réception 10 jours maximum) · Rédaction du courrier de réponse (2 mois maximum) · Suivi de la réclamation et clôture du dossier · Archivage des échanges En cas d’insatisfaction dans le traitement de sa réclamation, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : · Autorité des marchés financiers Madame Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
– Charte de médiation – Formulaire de médiation – Suivi du dossier de médiation
1.2 Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts
– Téléchargez la politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts
1.3 Politique d’engagement actionnarial
– Téléchargez la politique d’engagement actionnarial
1.4 Politique ESG
– Téléchargez la politique ESG
1.5 Politique de rémunération
– Téléchargez la politique de rémunération